riric/zektyc
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feat(securite+licence): hardening infra (Bun bind 127.0.0.1, systemd non-root+NoNewPrivileges, DB 600) + licence maison stricte (page /licence FR+EN, lien footer, TOS §10, LICENSE.md/README dépôt, sitemap)

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rinrin 2026-09-08 11:17:07 +02:00
commit 83977fb6d3
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public/tos/index.html
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<main class="legal" id="main">
<h1>Conditions Générales d'Utilisation</h1>
<p class="legal-meta">Version française de référence · Dernière mise à jour : 27 août 2026</p>
<p class="legal-meta">Version française de référence · Dernière mise à jour : 8 septembre 2026</p>
<h2>1. Identité de l'éditeur</h2>
<p>Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) :</p>
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<h2>10. Propriété intellectuelle</h2>
<p>Le site, sa structure, ses textes, son identité visuelle (dénomination, logo, charte graphique) et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs auteurs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.</p>
<p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). La citation avec mention claire de la source est admise dans les limites de l'article L. 122-5 du même code.</p>
<p>Les conditions détaillées d'utilisation des contenus (textes, articles de blog, logo, identité visuelle, code source) figurent dans la <a href="/fr/licence">Licence d'utilisation des contenus</a>, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Toute reproduction non autorisée peut être retirée à la demande exclusive de l'auteur, y compris lorsqu'elle est hébergée sur un dépôt git (Forgejo ou autre).</p>
<h2>11. Conduite des utilisateurs</h2>
<p>En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas :</p>
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<footer id="f"></footer>
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