diff --git a/LICENSE.md b/LICENSE.md index 66bed14..19a7cb0 100644 --- a/LICENSE.md +++ b/LICENSE.md @@ -24,9 +24,12 @@ contrefaçon et sera signalé et retiré. Toute reproduction non autorisée peut être retirée à la demande exclusive de l'auteur, sous toutes formes, y compris les copies du site web ou du dépôt git -hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.). Le -présent document vaut notification au sens des articles L.512-1 et suivants du -Code de la propriété intellectuelle. +hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.). + +En pratique, chaque plateforme ou hébergeur impose ses propres formalités de +retrait (procédure DMCA ou notice and takedown, formulaire dédié…) ; ce +document sert à établir la titularité des droits et les coordonnées de leur +titulaire, mais ne dispense pas d'accomplir ces procédures. ## Demandes d'autorisation et contact diff --git a/public/licence/en/index.html b/public/licence/en/index.html index f0deec5..8209917 100644 --- a/public/licence/en/index.html +++ b/public/licence/en/index.html @@ -68,13 +68,13 @@
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diff --git a/public/licence/index.html b/public/licence/index.html index 2dffa88..1c24927 100644 --- a/public/licence/index.html +++ b/public/licence/index.html @@ -68,13 +68,13 @@Toute reproduction, citation étendue, réutilisation ou collaboration doit faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès de l'auteur, par courriel à riric65@protonmail.com, précisant l'extrait ou l'élément concerné et l'usage envisagé. L'autorisation accordée est toujours expresse, écrite, personnelle et révocable ; elle ne s'étend jamais à un autre usage que celui qu'elle a autorisé.
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