8e7ec41f18
- site vitrine + fingerprint test + zmap + z-panel - remplacement duckdns -> riricdev.tail5ea5cd.ts.net (canonical/og/alternates/docs) - suppression du token DuckDNS (plus utilisé)
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<meta
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name="description"
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content="Conditions Générales d'Utilisation du site Zektyc et de l'ensemble de ses services : bot Discord, test d'empreinte numérique, application ZMap et navigateur Zenyth (version française de référence)."
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/>
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<title>Conditions Générales d'Utilisation · Zektyc</title>
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<div class="legal-disclaimer">Avertissement : seule la version rédigée en langue française fait foi juridiquement. Toute traduction, quelle qu'en soit la langue, n'est fournie qu'à titre de courtoisie et n'a aucune valeur juridique.</div>
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<header id="h"></header>
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<main class="legal" id="main">
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<h1>Conditions Générales d'Utilisation</h1>
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<p class="legal-meta">Version française de référence · Dernière mise à jour : 27 août 2026</p>
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<h2>1. Identité de l'éditeur</h2>
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<p>Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN) :</p>
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<div class="legal-box">
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<p><strong>Éditeur</strong> : « Zektyc » est le nom de l'organisation (dénomination d'un projet, sans personnalité morale). L'organisation est éditée par une personne physique, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés ni au répertoire des métiers, agissant sous le pseudonyme « Riric » (également « DotRiric »), établie en France.</p>
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<p><strong>Adresse</strong> : conformément à notre engagement de protection de la vie privée, l'adresse postale de l'éditeur n'est pas publiée en ligne. Elle n'est communiquée — exclusivement par e-mail, à la seule adresse <a href="mailto:riric65@protonmail.com">riric65@protonmail.com</a> — que lorsqu'un fondement légal l'exige (obligation légale ou réglementaire, autorité judiciaire ou procédure officielle dûment justifiée). Aucune autre demande n'y donne droit.</p>
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<p><strong>Contact</strong> : <a href="mailto:riric65@protonmail.com">riric65@protonmail.com</a></p>
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<p><strong>Hébergement</strong> : le site et l'ensemble des services sont hébergés en France, sur une infrastructure détenue et gérée par l'éditeur. Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union européenne.</p>
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<p><strong>Éditeur non professionnel</strong> : l'éditeur est une personne physique qui n'exerce aucune activité professionnelle de publication. Le site étant hébergé sur une infrastructure détenue et gérée par l'éditeur, aucun hébergeur tiers n'a à être identifié au titre du I de l'article 1-1 de la LCEN.</p>
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</div>
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<h2>2. Objet et champ d'application</h2>
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<p>Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services et projets mis à disposition par Zektyc, à savoir :</p>
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<ul>
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<li>le site web et son adresse clearnet servie via un tunnel (<a href="/">riricdev.tail5ea5cd.ts.net</a>) ainsi que son service caché Tor (.onion), et leurs contenus (pages, articles, documentation) ;</li>
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<li>le bot Discord « Zektyc bot » ;</li>
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<li>le test d'empreinte numérique (Fingerprint Test) ;</li>
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<li>l'application mobile ZMap (application Android de planification de trajets pour véhicules électriques) ;</li>
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<li>le client web ZMap (interface cartographique accessible depuis le site) ;</li>
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<li>le navigateur Zenyth (configuration Firefox durcie, distribuée sous forme de paquet RPM).</li>
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</ul>
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<p>En accédant à l'un de ces services ou en les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser l'ensemble des services.</p>
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<h2>3. Site web</h2>
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<p>Le site est accessible par plusieurs canaux : l'adresse publique clearnet servie via un tunnel (voir la <a href="#tunnel">section 4</a>) et le service caché Tor (voir la <a href="#onion">section 5</a>). Il est un site vitrine qui fournit des informations générales sur la protection de la vie privée et la sécurité informatique. Ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil technique personnalisé, ni une offre de prestation de services.</p>
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<p>Le site propose également :</p>
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<ul>
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<li>des articles et actualités bilingues (français/anglais) sur la vie privée et la sécurité ;</li>
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<li>des projets open source et des outils en ligne ;</li>
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<li>une page de contact et des liens vers des canaux de communication (e-mail, Signal, Discord).</li>
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</ul>
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<p>L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni droit à indemnité.</p>
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<h2 id="tunnel">4. Accès clearnet via le tunnel (transparence sur le déchiffrement)</h2>
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<p>Le site clearnet est rendu accessible à l'adresse <code>https://riricdev.tail5ea5cd.ts.net</code> au moyen d'un tunnel fourni par un opérateur tiers (Tailscale, Inc., États-Unis). Ce tunnel relie les visiteurs d'Internet à notre infrastructure sans nécessiter l'ouverture d'un port sur le réseau domestique.</p>
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<h3>4.1 Le tunnel voit le contenu transmis, chiffré uniquement en transit</h3>
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<p>Il est important que vous compreniez le modèle de chiffrement employé. Le chiffrement TLS entre votre navigateur et l'adresse clearnet est <strong>terminé côté opérateur du tunnel</strong> (Tailscale), et non sur notre propre infrastructure. Cela signifie que :</p>
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<ul>
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<li>votre connexion est chiffrée en transit (aucune interception passive par un tiers n'est rendue possible à la lecture) ;</li>
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<li>en revanche, <strong>le contenu de la connexion (pages, requêtes, réponses) est décrypté et relisible par l'opérateur du tunnel</strong>, qui agit de fait comme point de terminaison TLS ;</li>
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<li>l'opérateur du tunnel peut ainsi, techniquement, accéder au contenu transmis, aux adresses IP et aux métadonnées de connexion.</li>
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</ul>
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<p>Nous l'affirmons sans détour : <strong>par la voie clearnet, le contenu n'est pas confidentiel vis-à-vis de l'opérateur du tunnel</strong>. La seule couche de confidentialité forte, détaillée à la <a href="#onion">section 5</a>, est le service caché Tor.</p>
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<h3>4.2 Nous ne divulguons rien volontairement</h3>
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<p>Zektyc ne transmet volontairement à l'opérateur du tunnel aucune donnée au-delà de ce que le fonctionnement technique du service requiert, et n'exploite de son côté aucun contenu. Zektyc n'est pas en mesure de contrôler ni de limiter l'accès dont dispose l'opérateur du tunnel.</p>
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<h3>4.3 Demandes légales, dont le US CLOUD Act</h3>
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<p>L'opérateur du tunnel étant une société de droit américain, son accès au contenu peut être requis par une autorité publique dans le cadre d'une procédure légale applicable, y compris au titre du US CLOUD Act (22 U.S.C. § 6201 et suivants). De telles demandes échappent à notre contrôle et ne relèvent pas de la section relative aux demandes officielles applicables à l'éditeur (voir la <a href="#autorite">section 13</a>). Le contenu décrypté par l'opérateur peut ainsi, dans ce cadre, être communiqué à une autorité sans qu'il nous soit possible d'y faire obstacle.</p>
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<p>Nous considérons cette situation comme une limite technique de l'infrastructure, non comme un choix. Pour un accès qui n'expose pas le contenu à un opérateur tiers, utilisez le service caché Tor (voir la <a href="#onion">section 5</a>) ou l'un de nos autres canaux chiffrés de bout en bout.</p>
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<h2 id="onion">5. Service caché Tor (.onion) et confidentialité de bout en bout</h2>
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<p>Le site est également accessible sous forme de service caché Tor à l'adresse <code>http://l5cbkqmok4rnkhbtpltmtlf3pa5i5rfw23z2mtj5tugpo3quta3b5hqd.onion</code>. Vous devez utiliser le navigateur Tor (ou un navigateur configuré pour le réseau Tor) pour y accéder.</p>
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<h3>5.1 Chiffrement de bout en bout</h3>
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<p>À la différence de la voie clearnet, le service caché Tor est chiffré de bout en bout, de votre navigateur jusqu'à notre infrastructure, sans point de terminaison TLS chez un tiers :</p>
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<ul>
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<li><strong>Aucun opérateur intermédiaire ne peut lire le contenu</strong> ;</li>
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<li>le réseau Tor protège également votre adresse IP vis-à-vis de nous ainsi que de tout observateur ;</li>
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<li>notre propre adresse IP et notre géolocalisation restent dissimulées.</li>
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</ul>
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<p>Le service caché constitue le moyen d'accès au site le plus respectueux de votre vie privée et de votre sécurité. Nous recommandons son usage dès lors qu'un niveau élevé de confidentialité est souhaité.</p>
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<h3>5.2 Précautions d'usage</h3>
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<p>Le service caché fonctionne en HTTP (et non en HTTPS), le chiffrement étant assuré par le protocole Tor lui-même. Assurez-vous d'accéder à l'adresse exacte du service caché et de vérifier son intégrité auprès de nos canaux officiels, afin d'éviter toute tentative d'hameçonnage ou d'usurpation.</p>
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<h2>6. Bot Discord (Zektyc bot)</h2>
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<p>Zektyc met gratuitement à disposition un bot Discord nommé « Zektyc bot », accessible sur le serveur Discord <a href="https://discord.gg/mAXeNf7zUV" rel="noopener noreferrer" target="_blank">discord.gg/mAXeNf7zUV</a>. Le bot permet d'échanger par texte et par voix avec une assistance conversationnelle alimentée par intelligence artificielle.</p>
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<h3>6.1 Fonctionnement</h3>
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<ul>
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<li><strong>Texte</strong> : mentionnez le bot ou répondez à l'un de ses messages pour engager la conversation ;</li>
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<li><strong>Voix</strong> : rejoignez un salon vocal et utilisez la commande <code>/join</code> pour que le bot vous rejoigne. Votre voix est transcrite en texte, le bot répond et prononce sa réponse vocalement. La commande <code>/leave</code> déconnecte le bot.</li>
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</ul>
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<h3>6.2 Données traitées</h3>
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<p>Le bot traite uniquement les données strictement nécessaires à la conversation :</p>
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<ul>
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<li>le contenu des messages par lesquels vous l'interpellez ;</li>
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<li>votre identifiant Discord et votre pseudonyme ;</li>
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<li>l'audio vocal, capté uniquement pendant que vous parlez, le temps d'être transcrit en texte ;</li>
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<li>l'historique de la session en cours (vingt derniers échanges au maximum), conservé en mémoire vive uniquement.</li>
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</ul>
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<p>L'audio et les textes sont transmis à Groq (Groq, Inc., États-Unis) pour la transcription et la génération des réponses. La synthèse vocale (réponse parlée) est effectuée localement, en France, sans transmission à un tiers. Aucune donnée n'est écrite sur un support persistant. L'historique est réinitialisé à chaque redémarrage du bot. Voir la <a href="/privacy-policy#bot">Politique de confidentialité</a> pour le détail.</p>
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<h3>6.3 Règles d'utilisation</h3>
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<p>L'utilisation du bot est soumise aux présentes CGU ainsi qu'aux <a href="https://discord.com/terms" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Conditions d'utilisation de Discord</a> et à sa <a href="https://discord.com/privacy" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Politique de confidentialité</a>. En utilisant le bot, vous vous engagez à ne pas :</p>
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<ul>
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<li>lui soumettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants, harcelants, ou contraires aux règles de Discord ;</li>
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<li>tenter de contourner, de saturer ou de compromettre son fonctionnement ;</li>
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<li>l'utiliser pour traiter des données personnelles ou la voix de tiers sans leur consentement.</li>
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</ul>
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<p>Le bot est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ou d'exactitude. Les réponses générées par IA peuvent être inexactes ou inappropriées et ne constituent jamais un conseil juridique, technique, médical ou financier. Ne transmettez jamais au bot de données sensibles.</p>
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<p>La session vocale peut être interrompue à tout moment ( commande <code>/leave</code>, commande <code>/join</code> d'un autre utilisateur, maintenance, perturbation technique). Le bot ne donne accès à aucun compte, aucune administration et aucune donnée du site.</p>
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<h2>7. Test d'empreinte numérique (Fingerprint Test)</h2>
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<p>Le site met gratuitement à disposition un outil de test d'empreinte numérique accessible aux adresses <a href="/fingerprint-test">/fingerprint-test</a> (FR) et <a href="/en/fingerprint-test">/en/fingerprint-test</a> (EN).</p>
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<h3>7.1 Fonctionnement</h3>
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<p>L'outil analyse la capacité de votre navigateur et de votre terminal à être identifié de manière unique. Il calcule deux identifiants :</p>
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<ul>
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<li><strong>ZFP (Zektyc Fingerprint)</strong> : empreinte de la couche navigateur (format ZFP-XXXX-XXXX-XXXX). Elle change lorsque vous changez de navigateur ou de profil. C'est l'empreinte utilisée par 95 % des services de suivi (Cloudflare, FingerprintJS, etc.) ;</li>
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<li><strong>ZPD (Zektyc Protective Device)</strong> : empreinte de la couche matérielle, calculée uniquement à partir de signaux matériels résistants à l'anti-fingerprinting (profondeur de couleur, codecs audio, largeurs de glyphes emoji, décalage horloge serveur). Stable entre différents navigateurs sur la même machine.</li>
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</ul>
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<p>Le test analyse plus de trente signaux distincts : user-agent, Client Hints, fuseau horaire, résolution d'écran, nombre de cœurs CPU, RAM, écran tactile, rendu Canvas 2D, WebGL, WebGPU, audio WebAudio, polices installées, emojis, requêtes CSS média, largeur de scrollbar, stockage, opérations mathématiques, WASM, benchmark CPU, WebRTC, batterie, appareils média, plugins, voix de synthèse vocale, codecs vidéo/audio, et plus encore.</p>
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<h3>7.2 Modes de test</h3>
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<ul>
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<li><strong>Mode simple</strong> : une seule exécution, résultats immédiats ;</li>
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<li><strong>Mode 3 tours</strong> : trois exécutions successives avec rechargement de la page entre chaque tour, permettant de comparer la stabilité des signaux. Les résultats intermédiaires sont conservés temporairement dans le <code>sessionStorage</code> du navigateur (supprimés à la fin du test ou à la fermeture de l'onglet).</li>
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</ul>
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<h3>7.3 Données traitées</h3>
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<p>Cet outil fonctionne <strong>exclusivement côté client</strong>. L'intégralité du traitement s'effectue dans votre navigateur. Aucun des signaux collectés, ni l'identifiant, ni le score ne sont transmis à nos serveurs, enregistrés, stockés ou utilisés à des fins d'identification. La seule requête réseau effectuée est un appel à l'endpoint <code>/api/time</code> pour mesurer le décalage horloge avec le serveur (nécessaire au calcul du ZPD).</p>
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<p>Aucune limite d'utilisation ne s'applique. L'identifiant affiché ne peut pas être utilisé pour reconstituer les caractéristiques à partir desquelles il a été calculé (hachage SHA-256 à sens unique).</p>
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<h3>7.4 Avertissement</h3>
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<p>Les résultats sont fournis à titre indicatif et éducatif : ils ne constituent ni une expertise, ni une attestation, ni une mesure de sécurité opposable, et ne reflètent pas nécessairement le comportement réel de l'ensemble des sites ou services en ligne. L'outil est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude.</p>
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<h2>8. ZMap — Application de planification pour véhicules électriques</h2>
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<p>ZMap est une application Android gratuite permettant de planifier des trajets pour véhicules électriques, avec affichage des bornes de recharge publiques, calcul d'autonomie et navigation intégrée. L'application est disponible en téléchargement direct sur le site (<a href="/zmap">/zmap</a>).</p>
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<h3>8.1 Fonctionnement</h3>
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<ul>
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<li><strong>Cartographie</strong> : affichage de données cartographiques OpenStreetMap via Leaflet, avec vue satellite ;</li>
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<li><strong>Bornes de recharge</strong> : requête vers l'API Overpass d'OpenStreetMap (proxyé par le serveur Zektyc) pour afficher les bornes de recharge en Europe. Affichage de l'opérateur, de la marque, de la puissance (kW), des connecteurs (Type 2, CCS, CHAdeMO), des frais et des horaires ;</li>
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<li><strong>Calcul d'itinéraire</strong> : via OSRM (Open Source Routing Machine) avec calcul de distance, durée et directions étape par étape ;</li>
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<li><strong>Bornes le long du trajet</strong> : surlignage des bornes compatibles avec votre véhicule sur le parcours ;</li>
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<li><strong>Navigation GPS</strong> : caméra dynamique, instructions de virage, ETA, vitesse actuelle et limite affichée ;</li>
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<li><strong>Sélection de véhicule</strong> : Tesla Model Y, Renault Zoe, Peugeot e-208, VW ID.3, Kia EV6, etc. — calcul de consommation énergétique et d'autonomie ;</li>
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<li><strong>Vitesses par route</strong> : base de données de 90,5 millions de points de vitesse sur 3,6 millions de kilomètres de routes européennes ;</li>
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<li><strong>Mode hors ligne</strong> : cartes, itinéraires et bornes mis en cache sur l'appareil.</li>
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</ul>
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<h3>8.2 Données traitées</h3>
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<p>L'application ne collecte aucune donnée personnelle. Aucun compte n'est requis. Aucun tracker ni service d'analyse n'est intégré.</p>
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<p>L'application communique avec le serveur Zektyc via WebSocket et des appels API pour les requêtes de bornes, de recherche, d'itinéraire et de vitesse. Ces appels transitent par le serveur qui proxy les requêtes vers Overpass (bornes), Nominatim (géocodage) et OSRM (itinéraire), avec mise en cache côté serveur. Les adresses IP des requêtes sont soumises aux journaux techniques du serveur (conservés 14 jours, voir la <a href="/privacy-policy#logs">Politique de confidentialité</a>).</p>
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<h3>8.3 Client web ZMap</h3>
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<p>Une version web de la carte est accessible à l'adresse <a href="/zmap/web">/zmap/web</a>. Elle utilise Leaflet et les mêmes APIs que l'application mobile. Les mêmes principes de protection des données s'appliquent.</p>
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<h2>9. Navigateur Zenyth</h2>
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<p>Zenyth est une configuration Firefox durcie, distribuée sous forme de paquet RPM. Elle vise à maximiser la protection de la vie privée et à rendre l'empreinte numérique de l'utilisateur la plus uniforme possible.</p>
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<h3>9.1 Fonctionnalités</h3>
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<ul>
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<li><strong>Resist Fingerprinting (RFP)</strong> : activé en permanence avec letterboxing — canvas uniformisé, fuseau horaire UTC, matériels génériques ;</li>
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<li><strong>Masquage des polices</strong> : niveau <em>font-visibility</em> 1 — le test de polices (y compris via Web Workers) voit un ensemble identique pour tous les utilisateurs ;</li>
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<li><strong>WebGPU et API Battery désactivés</strong> : ces API les plus révélatrices n'existent tout simplement pas ;</li>
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<li><strong>Protection WebRTC</strong> : aucune fuite d'adresse IP locale, mDNS uniquement ;</li>
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<li><strong>Extensions verrouillées</strong> : JShelter (randomisation canvas/audio par session) et uBlock Origin pré-installés et non supprimables ;</li>
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<li><strong>Configuration automatique</strong> : le lanceur crée un profil dédié et réinjecte le durcissement à chaque démarrage.</li>
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</ul>
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<h3>9.2 Compatibilité</h3>
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<p>Zenyth force la locale US English, le fuseau horaire UTC et une taille de fenêtre standardisée. Cela peut provoquer des demandes de réauthentification plus fréquentes sur certains sites. Le paquet RPM est actuellement compatible avec les systèmes basés sur Fedora/RHEL.</p>
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<h3>9.3 Données traitées</h3>
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<p>Zenyth est un logiciel installé localement sur votre appareil. Il ne transmet aucune donnée à Zektyc ni à des tiers. Sa configuration est entièrement locale.</p>
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<h2>10. Propriété intellectuelle</h2>
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<p>Le site, sa structure, ses textes, son identité visuelle (dénomination, logo, charte graphique) et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs auteurs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.</p>
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|
<p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). La citation avec mention claire de la source est admise dans les limites de l'article L. 122-5 du même code.</p>
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<h2>11. Conduite des utilisateurs</h2>
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<p>En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas :</p>
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<ul>
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<li>chercher à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des services (accès non autorisé, intrusion, test d'intrusion, exploitation de vulnérabilité) ;</li>
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<li>perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des services, y compris par des requêtes automatisées, des téléchargements massifs ou des tentatives de saturation ;</li>
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<li>extraire ou collecter de manière automatisée les contenus du site ;</li>
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<li>utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses ;</li>
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<li>tenter de contourner les limitations de débit ou les mécanismes de protection.</li>
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</ul>
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<p>Toute tentative de ce type peut faire l'objet d'un blocage technique (limitation de débit, blocage d'adresse IP) et de poursuites judiciaires.</p>
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<h2>12. Signalement responsable des vulnérabilités</h2>
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<p>L'éditeur, dont l'activité porte sur la sécurité et la vie privée, considère le signalement de vulnérabilités comme un acte utile et légitime. Une personne qui identifie une vulnérabilité affectant les services peut la signaler à l'adresse <a href="mailto:riric65@protonmail.com">riric65@protonmail.com</a> ; un tel signalement, effectué dans le respect des conditions ci-dessous, ne constitue pas une violation de la section 11. Conditions :</p>
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<ul>
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<li>ne pas exploiter la vulnérabilité pour obtenir un accès non autorisé ou altérer le service au-delà du strict nécessaire à sa démonstration ;</li>
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<li>ne pas accéder aux données d'autres utilisateurs et ne pas les exposer ;</li>
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<li>signaler la vulnérabilité dans un délai raisonnable après sa découverte ;</li>
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<li>fournir suffisamment d'informations pour permettre la reproduction et la correction du problème.</li>
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</ul>
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<p><strong>Délai de grâce.</strong> Sauf accord contraire, le signaleur s'abstient de toute divulgation publique pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la confirmation de la réception du signalement. À l'expiration de ce délai, si la vulnérabilité n'a pas été corrigée, le signaleur peut la divulguer publiquement dans les limites strictement nécessaires à la description du problème, sans exposer ni exploiter de données d'utilisateurs. L'éditeur peut notifier un délai supplémentaire raisonnable, dûment justifié (correctif complexe, dépendance tierce), qui suspend alors la divulgation pendant sa durée.</p>
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<p>Pour toute communication sensible ou confidentielle, privilégiez l'e-mail ou Signal plutôt que Discord.</p>
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<p>L'éditeur s'engage à accuser réception du signalement dans un délai raisonnable et à informer le signaleur de la suite donnée. La politique officielle est disponible à l'adresse <a href="/.well-known/security.txt" rel="noopener noreferrer" target="_blank">/.well-known/security.txt</a> (RFC 9116).</p>
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<h2 id="autorite">13. Demandes officielles, preuves et vérification de l'autorité</h2>
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<p>Par principe, aucune information n'est communiquée sur la seule base d'une demande, quelle qu'en soit l'origine. Toute demande doit être fondée sur un cadre légal justifié et étayée par des preuves documentées concrètes (décision judiciaire, acte administratif, référence légale précise et applicable).</p>
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|
<p>Toute personne se présentant comme relevant d'une autorité publique doit, avant toute communication, prouver de manière impérative son identité et l'étendue exacte de son pouvoir : documents officiels identifiables et vérifiables, numéros de référence, acte ou décision justifiant la demande dans un cadre légal. L'éditeur se réserve le droit de vérifier cette autorité par tout moyen raisonnable et de refuser toute communication tant que cette preuve n'est pas apportée.</p>
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|
<p>Ces exigences s'appliquent également aux demandes présentées comme urgentes ou confidentielles, sans aucune exception liée à la qualité déclarée du demandeur.</p>
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<h2>14. Responsabilité</h2>
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<p>Les services sont fournis « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité des services, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'impossibilité d'y accéder.</p>
|
|
<p>S'agissant du bot Discord, les réponses générées par intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inappropriées. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, technique, médical, financier ou autre.</p>
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<p>S'agissant de ZMap, les informations cartographiques, les itinéraires et les bornes de recharge sont fournis à titre indicatif. La disponibilité des bornes, les temps de parcours et les distances peuvent varier. L'application ne remplace pas un système de navigation professionnelle ni une vérification en temps réel de l'état des bornes.</p>
|
|
<p>Les présentes limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi applicable (notamment le Code de la consommation pour les consommateurs) l'interdit, et ne sauraient en aucun cas priver les consommateurs des droits qui leur sont conférés par les dispositions d'ordre public.</p>
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<h2>15. Liens hypertextes</h2>
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<p>Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Discord, OpenStreetMap, OSRM, Groq, etc.). Ces liens sont fournis pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'en garantit ni le contenu, ni la politique de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard. L'établissement de liens vers le site est autorisé à condition qu'ils n'impliquent pas de présentation trompeuse ou dénaturante.</p>
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<h2>16. Modification des CGU</h2>
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<p>L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre accès. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Si vous continuez à utiliser les services après la publication d'une nouvelle version, vous êtes réputé l'avoir acceptée.</p>
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<h2>17. Droit applicable et juridiction</h2>
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<p>Les présentes CGU sont soumises au droit français.</p>
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<p>Par défaut, l'éditeur ne se déplace pas physiquement devant une juridiction : les échanges relatifs à tout litige se font par écrit et à distance (courrier électronique, procédure écrite, médiation en ligne), en privilégiant systématiquement une résolution amiable.</p>
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<p>Conformément à l'article 46 du Code de procédure civile, tout litige relatif à l'utilisation du site sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle de leur lieu de domicile (Règlement (UE) n° 1215/2012, chapitre II, section 4, article 18, paragraphe 1).</p>
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<h2>18. Règlement en ligne des litiges</h2>
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<p>La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) n° 2024/3228). Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent obtenir des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges auprès de l'outil européen d'information sur le redressement des consommateurs : <a href="https://consumer-redress.ec.europa.eu" rel="noopener noreferrer" target="_blank">consumer-redress.ec.europa.eu</a>.</p>
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<h2>19. Dispositions générales</h2>
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<h3>Divisibilité</h3>
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<p>Si une clause des présentes CGU était jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement applicables. La clause concernée serait alors interprétée, dans toute la mesure permise par la loi, de la manière la plus proche de l'intention des parties.</p>
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<h3>Non-renonciation</h3>
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<p>Le fait pour l'éditeur de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit prévu aux présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.</p>
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<h3>Langue de référence</h3>
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<p>Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui constitue la seule version faisant foi. Toute traduction n'est fournie qu'à titre de courtoisie et n'a aucune valeur juridique.</p>
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<h2>20. Contact</h2>
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<p>Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation des services, vous pouvez nous contacter à l'adresse : <a href="mailto:riric65@protonmail.com">riric65@protonmail.com</a>.</p>
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<p class="legal-note">Version anglaise disponible : <a href="/en/tos">Terms of Service (EN)</a>.</p>
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</main>
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<footer id="f"></footer>
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