fix(licence): §6 takedown — retrait de l'affirmation trop forte 'vaut notification L.512-1/réputée suffisante' ; les plateformes imposent leurs propres formalités (DMCA/notice-and-takedown), le document sert d'étai mais ne dispense pas ; idem dans LICENSE.md

This commit is contained in:
rinrin 2026-09-08 11:23:41 +02:00
commit a2952080fd
3 changed files with 15 additions and 12 deletions

View file

@ -24,9 +24,12 @@ contrefaçon et sera signalé et retiré.
Toute reproduction non autorisée peut être retirée à la demande exclusive de
l'auteur, sous toutes formes, y compris les copies du site web ou du dépôt git
hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.). Le
présent document vaut notification au sens des articles L.512-1 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.).
En pratique, chaque plateforme ou hébergeur impose ses propres formalités de
retrait (procédure DMCA ou notice and takedown, formulaire dédié…) ; ce
document sert à établir la titularité des droits et les coordonnées de leur
titulaire, mais ne dispense pas d'accomplir ces procédures.
## Demandes d'autorisation et contact