fix(licence): §6 takedown — retrait de l'affirmation trop forte 'vaut notification L.512-1/réputée suffisante' ; les plateformes imposent leurs propres formalités (DMCA/notice-and-takedown), le document sert d'étai mais ne dispense pas ; idem dans LICENSE.md
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@ -24,9 +24,12 @@ contrefaçon et sera signalé et retiré.
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Toute reproduction non autorisée peut être retirée à la demande exclusive de
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l'auteur, sous toutes formes, y compris les copies du site web ou du dépôt git
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hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.). Le
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présent document vaut notification au sens des articles L.512-1 et suivants du
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Code de la propriété intellectuelle.
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hébergées sur un service tiers (Forgejo, GitHub, GitLab, Git, CDN, etc.).
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En pratique, chaque plateforme ou hébergeur impose ses propres formalités de
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retrait (procédure DMCA ou notice and takedown, formulaire dédié…) ; ce
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document sert à établir la titularité des droits et les coordonnées de leur
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titulaire, mais ne dispense pas d'accomplir ces procédures.
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## Demandes d'autorisation et contact
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