fix(licence): §6 takedown — retrait de l'affirmation trop forte 'vaut notification L.512-1/réputée suffisante' ; les plateformes imposent leurs propres formalités (DMCA/notice-and-takedown), le document sert d'étai mais ne dispense pas ; idem dans LICENSE.md
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<p>Toute reproduction, citation étendue, réutilisation ou collaboration doit faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès de l'auteur, par courriel à <a href="mailto:riric65@protonmail.com">riric65@protonmail.com</a>, précisant l'extrait ou l'élément concerné et l'usage envisagé. L'autorisation accordée est toujours expresse, écrite, personnelle et révocable ; elle ne s'étend jamais à un autre usage que celui qu'elle a autorisé.</p>
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<h2>6. Droit d'exiger le retrait (takedown)</h2>
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<p>Si un contenu couvert par la présente licence est reproduit, copié ou diffusé sans autorisation, l'auteur est en droit d'en exiger la suppression et la cessation immédiates, sans préavis :</p>
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<p>Si un contenu couvert par la présente licence est reproduit, copié ou diffusé sans autorisation, l'auteur est en droit d'exiger sa suppression et sa cessation :</p>
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<li>directement auprès de la personne ou de l'entité responsable de la reproduction (courier, courriel, mise en demeure) ;</li>
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<li>auprès de tout hébergeur, plateforme, fournisseur ou registre git concerné (y compris les instances Forgejo), le présent document valant notification au sens des articles L.512-1 et suivants du <em>Code de la propriété intellectuelle</em> ;</li>
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<li>par tout moyen de signalement (notice and takedown) disponible sur la plateforme concernée.</li>
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<li>directement auprès de la personne ou de l'entité responsable de la reproduction (courrier, courriel, mise en demeure) ;</li>
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<li>auprès de tout hébergeur, plateforme, fournisseur ou registre git concerné (y compris les instances Forgejo), par le moyen de signalement et la procédure de retrait officielle prévus par la plateforme concernée ;</li>
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<li>par tout autre moyen conforme aux conditions d'utilisation de la plateforme concernée.</li>
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</ul>
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<p>Le présent document n'exige pas de formalité particulière pour valoir notification auprès des plateformes de type Forgejo : l'adresse et les coordonnées ci-dessus sont réputées suffisantes selon les conditions d'utilisation desdites plateformes. L'auteur peut également révoquer l'accès public au dépôt git original à tout moment.</p>
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<p>En pratique, chaque plateforme ou hébergeur impose ses propres formalités en matière de retrait de contenus (procédure DMCA ou notice and takedown, formulaire dédié, informations requises sur le demandeur et les droits invoqués…). Le présent document ne se substitue pas à ces procédures, et ne dispense pas d'accomplir les formalités qu'elles imposent : il est utile pour étayer une demande de retrait (en établissant la titularité des droits et les coordonnées du titulaire) mais il ne vaut pas en lui-même notification au sens de l'article L.512-1 du <em>Code de la propriété intellectuelle</em> auprès de ces tiers. L'auteur peut en tout état de cause révoquer à tout moment l'accès public au dépôt git original.</p>
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<h2>7. Exceptions légales</h2>
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<p>Rien dans la présente licence ne restreint les exceptions légales au droit d'auteur prévues par le <em>Code de la propriété intellectuelle</em> (article L.122-5) : courte citation avec indication claire de la source et de l'auteur, représentation dans le cercle de famille, exception de copie privée, etc. Ces exceptions ne s'appliquent qu'à leur strict périmètre légal et ne sauraient être interprétées comme une autorisation générale.</p>
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